Livraison offerte sur votre première commande avec le code JUSTELESSENTIEL
Juste l'Essentiel - Glaces Proteines

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site smokybox.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 : l'éditeur

L’édition et la direction de la publication du site juste-l’essentiel.fr est assurée par la société SAS JUSTE L’ESSENTIEL, domiciliée 84 CHE DU GOURBENET 83420 LA CROIX VALMER, dont le numéro de SIREN est : 904621380  et l’adresse e-mail contact@juste-lessentiel.fr

Article 2 : l'hébergeur

L’hébergement du site est effectué par la société : O2Switch,

Adresse : 224 BD GUSTAVE FLAUBERT 63000 CLERMONT-FERRAND

Capital social : 100 000€

SIRET : 510 909 807 00024.

La maintenance est effectuée par la société SAS TEAPS, 71 Place de la Liberté, 8300 Toulon

Article 3 : conception et réalisation

SAS TEAPS : 71 Place de la Liberté, 8300 Toulon – www.teaps.fr

ARTICLE 4 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.


En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.juste-lessentiel.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
– via son espace personnel.

Voir notre page politique de confidentialité pour en savoir plus.

ARTICLE 6 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par le propriétaire du site et les ayants droits.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 8 : dysfonctionnement et/ou viruS

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ce site Web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus ou encore d’un problème de ligne ou de système.

ARTICLE 9 : Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.juste-lessentiel.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Compiègne.

ARTICLE 10 : Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).